Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation.

Acceptation des conditions d’utilisation.

Tout accès et/ou utilisation  au site internet de Fréquence Performance suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. 

Le forum est accessible gratuitement à toutes les personnes disposant d'un accès à Internet. Fréquence Performance se réserve le droit de refuser l'accès au forum, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Fréquence Performance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Fréquence Performance ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Forum. Fréquence Performance se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Forum, afin  d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.Description générale du service "Forum" offre à toutes personnes des espaces de communication qui permettent d'échanger des messages et des fichiers à caractère personnel avec l'entreprise Fréquence Performance et les autres utilisateur. L’intégralité des informations renseignées par les utilisateurs est accessible par défaut aux seuls contacts directs.

Publication des contenus et modération.

Tout contenu publié en ligne lors de la participation au Forum fait l’objet d’une modération :
- modération a priori uniquement pour les photos
- Les titres et contenus des  messages envoyés ne sont  donc  pas modérés, mais peuvent faire l’objet d’un signalement immédiat auprès du modérateur, par email, quelque soient les pages au Forum.

Les abus sont notamment  les suivants :

- faux profil- discours raciste / incitation à la haine
- cyberintimidation- attaques et diffamation à l’encontre d’un membre de la communauté, d’un groupe ou d’autrui
- menaces à l’encontre d’un utilisateur du Forum, d’un groupe ou d’autrui
- nudité / pornographie
- contact indésirable
- faux documents
- actes dangereux et pernicieux
- non respect de la vie privée
- non respect des droits de propriété intellectuelle
- violation des droits sur l’image des personnes.
Une surveillance active sera également assurée par le modérateur pour veiller au  respect des présentes conditions générales d’utilisation, sur toutes les pages du Forum.

Propriété intellectuelle.

1.  Chaque utilisateur qui télécharge  des  contenus (photos, images, vidéos,texte...):
- certifie avoir le droit de charger et de diffuser ces photos, images, vidéos ou textes
- est responsable de leur origine
- garantit leur conformité aux présentes  conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur
2. Les contenus (image, textes, sons, publications…) autres que ceux fournis par les membres appartiennent à Fréquence Performance et ne peuvent être reproduits en tout ou partie, ni communiqués, sauf à usage privé. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Obligations de l'utilisateur.

De manière générale,  l'utilisateur  s'engage à respecter les lois et  réglementations en vigueur en France.Il s'engage  ainsi  à ce que le contenu des  données publiées sur le Forum soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.Sont notamment proscrits tous contenus à caractère illicite :
 - incitation à la haine, à la violence, à  la prostitution, à la pédophilie, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime, au délit, à un acte de terrorisme, à la discrimination d’une personne…
- constituant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou une violation des droits de la personnalité (image, nom ...) etc.
Fréquence Performance n'exerce pas de contrôle sur les données mises à jour, ni sur le contenu des informations mises en ligne (à l’exception des photographies),  ni sur la formulation de liens, ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient, et ne peut donc être tenue responsable de ce fait.Afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus manifestement illicites, Fréquence Performance peut être avertie par l'intermédiaire du lien contact présent dans le menu horizontale. 

Données personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses membres, Fréqunece Performance s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles sur le présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,  Fréquence Performance garantit à ses utilisateurs un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Chaque utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit sur le site en nous contactant.
 

Limites de responsabilité.
Fréquence Performance ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site internet ou de  toute utilisation du de celui-ci. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.Fréquence Performance n’est pas  responsable de la véracité des informations fournies par  l'utilisateur qui relèvent  de  la seule responsabilité de ce dernier  quant à leur origine et leur contenu.Par conséquent les informations fournies par l'utilisateur doivent être véritables et vérifiées et il lui incombe  donc  d’en vérifier la conformité aux lois et à la réglementation en vigueur.  Il appartient  également  à l'utilisateur  de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données et contenus contre toute atteinte éventuelle par des tiers. La reproduction et la diffusion  de ces informations  et contenus  ne peuvent engager la responsabilité de  Fréquence Performance,  l'utilisateur étant seul responsable des préjudices directs et indirects causés à ce titre.Fréquence Performance dégage ainsi toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient se prévaloir de droits sur les données et contenus fournis par l'utilisateur.Le site internet de Fréquence Performance implique le respect d’une conduite dans l’expression et le comportement des utilisateurs. Ainsi, Fréquence Performance ne peut être tenue responsable de tout débordement éventuel pouvant entrainer une modération à posteriori. L'utilisateur reconnaît avoir conscience que tout débordement de sa part peut être signalé et qu’une modération sera faite sur la base de critères objectifs. Fréquence Performance s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les utilisateurs.  Ces derniers sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les  membres de la communauté reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer.Si la responsabilité de Fréquence Performance s’avère être  néanmoins  engagée par un  tiers pour une raison valable telle qu’un manquement  à ses obligations  ou aux conditions d’utilisation, le membre ayant manqué aux dites obligations s’engage à répondre à toute réclamation et à garantir auprès de Fréquence Performance, de toutes les conséquences de cette réclamation et/ou action.  

Divers.

Outre les présentes conditions générales d'utilisation,  l'utilisateur peut également être soumis à des conditions additionnelles spécifiques à de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités.A ce titre,  il  est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.